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internationalDroit fiscal international

Dans le droit fiscal international nous contribuons de manière considérable à la réalisation des relations internationales afin d’optimiser l’imposition fiscale des entreprises qui déroulent une activité internationale. Grâce à nos services on fait le planning et on assiste à la prise des décisions liées à l’emplacement international des entreprises, aux investissements et aux associations d’entreprises et on contribue à résoudre des problèmes particuliers. On offre du conseil aux entreprises étrangères lors de la création des filiales, respectivement des succursales en Allemagne, à la structure optimale de distribution et à la structuration optimale du point de vue fiscal des relations commerciales avec des partenaires allemands. Dans ce domaine nous nous sommes spécialisés dans la Suisse et dans les pays de l’Europe de l’Est.

Concernant le droit fiscal international BBC offre les services suivants:

  • La structuration internationale des activités de l’entreprise pour l’optimisation du point de vue fiscal
    • Choix des locaux pour les sociétés holding
    • Choix de la forme juridique (le siège permanent, les entreprises de capital, les entreprises de personnes)
    • Paiement des dividendes – Se servir des pays à faible imposition
    • La vente et l’achat transfrontalier d’entreprises
  • Des restructurations transfrontalières (des fusions, des divisions, des scissions)
  • La convention tendant à éviter la double imposition
  • Le droit fiscal étranger
  • La question des établissements permanents internationaux
    • La création d’établissements permanents à l’étranger
    • L’allocation fiscale des résultats
  • L’exécution des travaux de construction et de montage au niveau international
  • Le détachement international des salariés
  • Le planning de l’impôt international sur l’héritage et la succession
  • Le conseil à l’occasion du déménagement à l’étranger
  • Le conseil concernant l’audit extérieur avec participation internationale
  • La création des établissements permanents à l’étranger et des succursales