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DES PROGRAMMES DE SUBVENTIONS

programmeDes programmes de subventions

L’argent est dans la rue …
… il faut juste savoir où il se trouve!

L’Union européenne, l’état fédéral et les régions soutiennent par des centaines de programmes de subvention les entreprises, les travailleurs autonomes mais aussi les personnes privées. De cette façon, plusieurs milliards d’euros sont disponibles pour financer les projets des entreprises.

L’argent gratuit ou dans des conditions vraiment avantageuses est disponible pour les investisseurs, qui, par exemple, créent, acquièrent, délocalisent, restructurent, modernisent et rationalisent une entreprise. Si, par exemple, l’entreprise offre des emplois, participe à des formations, qualifie ses employés, coopère avec d’autres entreprises ou institutions, participe à des foires ou demande du conseil, toutes ces mesures sont financées par l’Etat.

On peut difficilement trouver un projet d’investissement sans un programme de financement.

Nos consultants de confiance vérifient pour vous les différentes offres d’aide financière de l’UE, de l’Etat fédéral et des régions et vous informer sur les plus favorables possibilités de financement avant de donner des conseils sur la mise en place d’une nouvelle entreprise ou projet d’investissement.

Un entrepreneur sur quatre fait financer son investissement á partir des fonds de promotion …

Les crédits de promotion et les subventions sont très importants pour le financement des entreprises allemandes. Ceci résulte d’une enquête récente effectuée auprès des entreprises. Selon cette étude, une entreprise sur quatre a fait appel à des diverses offres de promotion pour financer les investissements de l’entreprise (crédits de promotion, subventions, primes, garanties etc.) À cet égard, dans les nouvelles régions fédérales on utilise notamment les primes et les subventions. Dans les anciennes régions fédérales on choisi parmi des nombreuses offres de promotion le plus souvent les crédits de la KfW (La banque de crédit pour la reconstruction).

Actuellement en Allemagne il y a entre 1500 et 2000 programmes différents de promotion destinés à soutenir du point de vue financier des diverses personnes, institutions et régions. À cet égard, on octroi des subventions les plus variées, tels que:

Les subventions

Pour le bénéficiaire les subventions sont les plus intéressantes. Dans ce cas, il s’agit d’aides non remboursables de la part de l’Etat. Les subventions sont toujours associées à des conditions que le bénéficiaire doit remplir. S’il ne les remplira pas, il devra rembourser les subventions, y compris les intérêts y afférents.

Les crédits à taux d’intérêt favorable

En cas de crédits à taux d’intérêt favorable le taux d’intérêt est toujours inférieur au taux d’intérêt existant sur le marché. La différence est prise en charge par l’Etat. Cela peut attirer un capital extérieur très favorable pour financer l’entreprise. Certains crédits à taux favorables sont octroyés avec une clause d’exonération de responsabilité. Cela suppose que la banque commerciale est exonérée dans une certaine mesure de la responsabilité pour le crédit. Selon le programme de crédit et la région on applique une exonération entre 40% et 100% du crédit. Si le crédit n’est pas remboursé, l’autorité publique (c’est à dire l’Etat fédéral ou une région de l’Etat fédéral) supporte le risque de non remboursement. Toutefois, ce risque est assumé uniquement en relation avec la banque commerciale qui déroule le programme. De toute façon le bénéficiaire du crédit est responsable personnellement pour son crédit.

Garanties pour les crédits

S’il n’y a pas assez de garanties pour mettre en œuvre le financement, on pourrait obtenir une garantie de la part de l’autorité publique. Pour cela, on a créé des banques pour garantir les crédits dans les régions fédérales. Normalement, la garantie est accordée jusqu’à 80% du prêt. La banque commerciale qui octroie le crédit assume les risques pour le reste du montant. La banque peut cependant demander au client toute autre garantie.

Les garanties

Principalement, les garanties du gouvernement sont accordées pour les exportations. A cet égard on peut établir des contre-garanties pour certains contrats, tout comme des garanties d’exportation avec un montant tarifaire pour des différents clients externes, en cas de délais de paiement très courts.

Demandez notre brochure à l’adresse électronique info@bbc-company.de!